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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Qui est responsable

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Emanuele Casabona, TVA IT02293040990, Via Giuseppe Tomaselli 1, 20142 Milano, Italia. Vous pouvez me joindre à info@latet.ai pour toute question sur cette politique ou sur vos données.

Ce que couvre cette politique

Cette politique couvre deux sites web : celui-ci, latet.ai, et la documentation, docs.latet.ai.

Elle ne couvre pas :

  • Le logiciel Latet. Il s’exécute sur votre ordinateur et ne m’envoie rien : ni télémétrie, ni statistiques d’utilisation, ni vérification de licence. Ce qu’il protège reste chez vous.
  • github.com, où se trouvent le code source, les tickets et les discussions de Latet. C’est la déclaration de confidentialité de GitHub qui s’y applique.

Journaux techniques conservés par les hébergeurs

Lorsque vous ouvrez une page, le serveur qui la fournit enregistre la requête : votre adresse IP, la page, la date et l’heure, et ce que votre navigateur transmet à son sujet (son nom et sa version, la page d’où vous venez). C’est nécessaire pour fournir les pages et assurer la sécurité des sites. La base juridique est mon intérêt légitime à exploiter des sites web sécurisés (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

  • latet.ai est hébergé par OVHcloud (OVH SAS, France, dans l’Union européenne), qui traite ces journaux pour mon compte conformément à son accord de traitement des données.
  • docs.latet.ai est hébergé par GitHub Pages (GitHub, Inc., États-Unis). GitHub enregistre le même type de données à des fins de sécurité, conformément à sa propre déclaration de confidentialité. Les transferts vers les États-Unis sont couverts par l’EU-U.S. Data Privacy Framework, au titre duquel GitHub est certifié.

Je n’utilise pas ces journaux pour établir des profils, et je ne les combine pas avec d’autres données.

E-mails envoyés à info@latet.ai

Si vous m’écrivez, je reçois votre adresse e-mail, votre nom si vous l’indiquez, et le contenu de votre message. Je les utilise pour vous répondre et, si vous vous renseignez sur une licence commerciale, pour vous faire une offre et conclure un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD). Les factures et les documents nécessaires à leur établissement sont conservés dix ans, comme l’exige la loi italienne (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD ; article 2220 du Code civil italien). Les autres e-mails sont conservés aussi longtemps que l’échange l’exige, et supprimés lorsqu’ils ne sont plus utiles.

La boîte mail est hébergée par OVHcloud (OVH SAS, France), qui conserve une copie de chaque message. Une règle redirige chaque message vers un compte Gmail (Google), qui peut transférer des données vers les États-Unis dans le cadre de l’EU-U.S. Data Privacy Framework.

Les listes d’attente

Il existe deux listes d’attente, chacune pour l’envoi d’un seul e-mail : l’une, proposée sur la page d’accueil jusqu’à ce moment-là, pour savoir quand Latet pourra être installé ; l’autre, proposée sur la page d’accueil et sur la page de Latet Enterprise, pour savoir quand Latet Enterprise sera disponible. Si vous laissez votre adresse e-mail dans l’un de ces formulaires, je la conserve, avec la liste concernée ainsi que la date et l’heure de votre consentement, et rien d’autre. Je l’utilise dans un seul but : vous envoyer depuis info@latet.ai l’unique e-mail de cette liste. La base juridique est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

L’adresse est conservée sur l’hébergement de latet.ai, chez OVHcloud (OVH SAS, France, dans l’Union européenne), séparément des fichiers du site, et je ne la communique à personne. Elle est supprimée une fois cet e-mail envoyé, ou plus tôt si vous le demandez ; les sauvegardes de l’hébergement peuvent la conserver quelques jours de plus, jusqu’à leur remplacement (OVHcloud les garde jusqu’à 14 jours). Pour retirer votre consentement, écrivez à info@latet.ai : votre adresse est supprimée, et le traitement effectué auparavant reste licite.

Pour éviter les utilisations abusives du formulaire, un code irréversible dérivé de votre adresse IP et de l’heure est conservé deux heures au plus, jamais l’adresse IP elle-même : il limite le nombre d’adresses qu’une même connexion peut ajouter en une heure. La base juridique est mon intérêt légitime à garder le formulaire utilisable (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La requête qui envoie le formulaire figure dans les journaux techniques de l’hébergement comme celle de n’importe quelle page, sans votre adresse e-mail.

Cookies et stockage dans votre navigateur

Ces sites ne déposent aucun cookie, n’utilisent aucun outil de mesure d’audience et ne chargent rien depuis d’autres sites web : les polices, les images et les vidéos sont servies par les sites eux-mêmes.

Votre navigateur ne conserve que ces choix, sur votre appareil :

  • sur latet.ai, la langue que vous avez choisie dans le menu des langues (stockage local) ;
  • sur docs.latet.ai, le mode clair ou sombre (stockage local) et l’état du menu latéral (stockage de session).

Ils ne sont jamais transmis, ni à moi ni à quiconque, et ne servent qu’à des fonctions que vous avez demandées. Il s’agit de stockage technique, qui ne nécessite aucun consentement en vertu de l’article 122 du Code italien de la protection des données personnelles (Codice in materia di protezione dei dati personali) et des lignes directrices de l’autorité italienne de protection des données (Garante). Vous pouvez les supprimer à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

Vos droits

Vous pouvez me demander d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier ou de les effacer, d’en limiter le traitement ou de vous opposer à celui-ci, et de les recevoir dans un format portable (articles 15 à 21 du RGPD). Écrivez à info@latet.ai ; je réponds dans un délai d’un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité italienne de protection des données, le Garante per la protezione dei dati personali, ou auprès de l’autorité du pays de l’UE où vous vivez ou travaillez.

Aucune décision vous concernant n’est prise de manière automatisée, et vos données ne sont jamais vendues.

Modifications

Si cette politique change, la nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date.

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